ATomePC, dépannage informatique
ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par ATomePC auprès de ses clients.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire, et sont également disponibles 24h/24 sur notre site internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande auprès du Prestataire. Le fait de passer commande auprès du Prestataire implique automatiquement l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
ARTICLE 2 - Interventions
2-1
Les ventes de prestations ne sont parfaites qu'après acceptation express de la commande du Client par le Prestataire.
2-2
Les éventuelles modifications de l’intervention demandées par le Client seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire.
ARTICLE 3 - Tarifications
3-1. Tarification générale
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande correspondant au montant indiqué dans la page tarifaire disponible sur le site "www.atomepc03.fr/tarifs/". Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services.
3-2. Typologie des tarifications
Les tarifs particuliers sont applicables pour toutes interventions ayant lieu pour un particulier à son domicile.
Les tarifs professionnels sont applicables pour toutes interventions ayant lieu pour une entreprise, au nom de cette dernière.
ARTICLE 4 - Conditions de règlement
4-1. Délais de règlement
4-1-1. Paiement au comptant
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des prestations de services commandées, dans les conditions définies à l'article «Modalités de fourniture des prestations» ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.
4-1-2. Le versement d’un acompte à la commande
Un acompte correspondant à 50% du prix total des prestations commandées peut être exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites prestations, dans les conditions définies à l'article «Modalités de fourniture des prestations» ci-après. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pour tout acompte versé au prestataire par le client, aucun remboursement ne sera possible, même en cas d’annulation de la commande par le client.
Le montant total de la commande peut également être exigé en fonction de son prix, ou si la date de livraison conclue entre le prestataire et le client est supérieur à 7 jours.
4-1-3. Echéancier
Le prix est payable, selon l'échéancier convenu entre le Client et le Prestataire lors de la négociation commerciale, en fonction, notamment, de la nature et du volume des prestations fournies. Cet échéancier sera mentionné sur la facture qui sera adressée au Client par le Prestataire.
4-2. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà de la date d'échéance du paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au montant total du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En cas de refus de l’organisme bancaire suite à un chèque sans provision, le client devra procéder au renouvellement de son paiement en s’assurant que celui-ci dispose des fonds nécessaires. Le Prestataire se réserve le droit de demander au client le remboursement des éventuels frais bancaires engendrés.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture des prestations de services commandées par le Client et de suspendre l'exécution de ses obligations.
4-3. Modes de règlements
ATomePC met à la disposition de ses clients différents modes de règlements : espèces, chèques, virements bancaires. Lors de l'encaissement, seuls les modes de paiements disponibles seront proposés.
ARTICLE 5 - Modalités de fourniture des prestations
Les prestations de services demandées par le Client seront fournies dans le délai convenu par les parties.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la fourniture des prestations n'excédant pas quinze jours. En cas de retard supérieur à ce délai, le Client pourra demander la résolution de la vente.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.
Le choix et la qualité du type de matériel et de produits à utiliser sont laissés à la seule appréciation du Prestataire.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande.
ARTICLE 6 - Responsabilité du Prestataire - Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des prestations provenant d'un défaut de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elle étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client, pendant une durée de vingt-quatre heures à compter de leur fourniture au Client.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire dans un délai maximum de vingt-quatre heures après la prestation. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux.
La garantie du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la fourniture des prestations.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation du matériel du client lors de l’enlèvement et le retour de celui-ci. Il ne pourra également pas être tenu responsable en cas de dégradation technique du matériel du client en raison de la complexité et de la minutie des appareils électroniques.
ARTICLE 7 - Litiges
Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 8 - Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.